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Les émulateurs de consoles rétro, c’est légal ?

Oui, un émulateur est légal : c’est un logiciel indépendant qui reproduit le fonctionnement d’une console sans utiliser son code. Ce qui est illégal, c’est de télécharger les jeux (ROMs) que vous ne possédez pas : c’est de la contrefaçon au sens du droit d’auteur. La nuance tient donc au jeu, pas au logiciel.

La question revient à chaque fois qu’on retrouve de vieilles cartouches ou qu’on veut refaire un classique de son enfance. La réponse mérite d’être précise, car tout et son contraire circulent.

Légal ou pas ? Le tableau

Situation Statut en France
Installer un émulateur Légal
Extraire soi-même la ROM d’une cartouche qu’on possède (copie privée) Toléré pour usage strictement personnel
Télécharger la ROM d’un jeu qu’on ne possède pas Illégal (contrefaçon)
Télécharger le BIOS d’une console qu’on ne possède pas Illégal également
Rejouer via les offres officielles des constructeurs Légal

Pourquoi l’émulateur lui-même est légal

Un émulateur recrée le comportement d’une machine par rétro-ingénierie, sans copier le code protégé du constructeur. La jurisprudence, en Europe comme aux États-Unis, a confirmé que la fonctionnalité d’un programme n’est pas protégée par le droit d’auteur en tant que telle. C’est pour cela que ces logiciels existent au grand jour depuis des décennies.

Et les ROMs, concrètement ?

Posséder la cartouche ne donne pas le droit de télécharger « sa » ROM sur un site : la copie privée suppose une copie réalisée par vous, depuis votre exemplaire, pour votre usage personnel — ce que permettent certains appareils d’extraction. Les sites qui diffusent des catalogues entiers de jeux sont, eux, clairement dans l’illégalité, et c’est d’abord eux que visent les ayants droit. Nous ne fournissons évidemment aucun lien vers ces sites.

Pour rejouer simplement et légalement : compilations officielles rééditées, catalogues rétro des abonnements consoles et rééditions mini des constructeurs couvrent aujourd’hui une bonne partie des classiques.

Vendre une console avec des jeux préinstallés, c’est légal ?

Non, sauf licences officielles : les consoles « 500 jeux inclus » des marchés embarquent des copies pirates. Leur vente est illicite.

Risque-t-on vraiment quelque chose en téléchargeant ?

Les poursuites visent en priorité les sites de diffusion, mais le téléchargement d’œuvres protégées reste une infraction. La seule voie sereine est l’offre légale ou la copie de ses propres jeux.

Les jeux « abandonware » sont-ils libres de droits ?

Non : un jeu qui n’est plus commercialisé reste protégé par le droit d’auteur. « Abandonné » commercialement ne veut pas dire tombé dans le domaine public.

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